Article 1 : Objet
Cette politique de confidentialité s’applique au site www.vern-eco.fr
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique de l’utilisateur ou encore son adresse IP.
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
- À qui ces données sont transmises
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter sur le site www.vern-eco.fr
Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
- Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de l’information demandée par l’utilisateur. Si l’utilisateur devient client de VERN’ECO, ses données seront conservées pour le suivi de la relation commerciale, jusqu’à ce que celle-ci prenne fin.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
- Le traitement répond à une obligation légale
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.vern-eco.fr sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse de courrier électronique
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact, s’inscrit comme abonné à la newsletter ou crée un compte pour effectuer une commande sur le site.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées :
- Pour une période de 3 mois maximum si l’utilisateur utilise uniquement le formulaire de contact
- Pour toute la durée de la relation commerciale si l’utilisateur s’inscrit pour la newsletter ou s’il devient client en créant un compte sur le site
La collecte et le traitement des données répondent à la finalité de traiter la demande de l’utilisateur.
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, à l’exception des partenaires de VERN’ECO lorsque cela se justifie pour le traitement d’une demande spécifique.
Le site www.vern-eco.fr est hébergé par la Société CAMDSI, dont le siège social est situé 9, avenue René Cassin, 22100 DINAN
L’hébergeur peut être contacté au numéro 02 96 84 96 00
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Article 4 : Politique de cookies
La politique du site www.vern-eco.fr est consultable sur la page suivante : politique de cookies
Article 5 : Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Damien VERNOTTE, il peut être contacté par mail à dvernotte@vern-eco.fr ou par téléphone au 06 70 64 93 66.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Article 6 : Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer les données nécessaires à ce traitement. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant. Pour cela, il doit envoyer un mail à dvernotte@vern-eco.fr, ou un courrier à VERN’ECO, 60 rue Anatole Le Braz, 56000 VANNES
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la même procédure.
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l‘utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit contacter le responsable du traitement par mail à dvernotte@vern-eco.fr ou par courrier à VERN’ECO, 60 rue Anatole Le Braz, 56000 VANNES.
- Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. En l’absence de toute demande dans ce sens, les données le concernant seront supprimées.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout autre juge compétent.
Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse www.vern-eco.fr
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin d’en garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 18/08/2020.
